Mentions Légales

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site grafi-katz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:

• Sébastien BINDI
• Siret : 504 836 149 00022
• 36, rue du dahlia
• 68260 KINGERSHEIM
• Tel : 06 63 65 68 93
• Code NAF : 6202A

Directeur de la Publication

• M. Sébastien BINDI
• Email : contact @ grafi-katz.com

Hébergeur

• One & One Sarl
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site grafi-katz.com. L’utilisation du site grafi-katz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou utilisation du site grafi-katz.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site grafi-katz.com est mis à jour régulièrement par la grafi-katz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site grafi-katz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Grafi-katz s’efforce de fournir sur le site grafi-katz.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site grafi-katz.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site grafi-katz.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Grafi-katz.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, grafi-katz.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, grafi-katz.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site grafi-katz.com ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

La navigation sur le site grafi-katz.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site grafi-katz.com, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Mulhouse sont compétents.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).